Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 98-184 du 8 avril 1998 publiée au Journal officiel du 23 avril 1998 autorisant l'association Radio Lourdes Pyrénées à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Lourdes Pyrénées sur la fréquence 89,6 MHz ;
Vu les constats effectués les 29 août 2000, 5 février et 10 mai 2001 par le comité technique radiophonique de Toulouse ;
Considérant qu'aux termes de la décision no 98-184 susvisée l'opérateur doit émettre depuis un site autorisé ;
Considérant que, par courrier en date du 14 mai 2001, le comité technique radiophonique de Toulouse a invité l'association Radio Lourdes Pyrénées à émettre depuis son site autorisé ; que, malgré ce courrier, l'association Radio Lourdes Pyrénées émet toujours depuis un site non autorisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'association Radio Lourdes Pyrénées est mise en demeure de rejoindre le site autorisé à compter de la présente notification dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Lourdes Pyrénées, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2001.